Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10/11/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal d’utilisation du site, de ses produits et services, notamment la vente de livres physiques, d’e-books, de produits numériques et la collecte de dons à but non lucratif.
2. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les livres physiques, e-books et autres produits numériques, sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, diffuser, revendre ou rendre accessible ces contenus à des tiers sans autorisation écrite préalable.
3. Utilisation des e-books et produits numériques
Les e-books et produits numériques sont destinés à un usage personnel et ne peuvent pas être partagés, ni mis à disposition sur Internet, ni revendus. Toute violation de ces conditions pourra entraîner des poursuites.
4. Collecte de dons
Les dons collectés sur ce site sont destinés à des activités à but non lucratif. Ils ne confèrent aucun droit particulier aux donateurs sur la gestion ou l’utilisation des ressources.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et services du site. En cas de non-respect des présentes CGU, le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur aux services proposés.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal judiciaire de Chartres (ou du domicile du défendeur, selon le droit commun).
Modification des conditions
Yannis Gautier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, la politique de confidentialité ou les CGV.
Les nouvelles versions seront publiées sur cette même page, avec mention de la date de mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, la politique de confidentialité ou les conditions générales de vente merci d’écrire par courrier à l’adresse suivante : BP18, 28150 Voves, France, ou par mail à l’adresse suivante : admin@yannisgautier.com